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Arrêté du 11 septembre 1989 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services; Employment security, termination of employment
1989-09-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie le montant des allocations temporaires dégressives destinées à permettre le reclassement professionnel des salariés menacés d'un licenciement pour motif économique qui acceptent un emploi rénuméré à un niveau plus bas que celui de leur emploi précédent. Modifie également le montant de la participation financière de l'Etat.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-09-14
    Number
    no 214
    Page range
    p. 11616