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Title_of_text

Arrêté du 11 septembre 1989 pris l'application de l'article R. 322.1 (7) du Code du travail.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services; Employment security, termination of employment
1989-09-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les conditions régissant la conclusion de conventions de cellule de reclassement destinées à mettre en place une structure d'aide à la reprise d'emploi au bénéfice de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-09-14
    Number
    no 214
    Page range
    p. 11615