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Title_of_text

Loi du 16 décembre 2011 portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; du Code du travail; et de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

Main Region

First Region

Luxembourg
Disabled workers
2011-12-16
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives aux personnes pouvant bénéficier de la qualité de salarié handicapé ainsi qu'à la fixation de leur salaire.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2011-12-27
    Number
    n° 272
    Page range
    pp. 4880-4882