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Décret n° 2011-621 du 23 mai 2011 modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

Main Region

First Region

Tunisia
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-05-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives aux indemnités mensuelles ainsi qu'au programme de recherche active d'emploi.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-03-01
    --

Serial region