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Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011 fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif.

Main Region

First Region

Tunisia
Public and civil servants
2011-05-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la titularisation des agents et ouvriers de l'Etat.

Serial region