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Title_of_text

Décret exécutif n° 11-261 du 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du travail.

Main Region

First Region

Algeria
Labour inspection
2011-07-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au recrutement, au stage, à la titularisation, à la promotion, à l'avancement, aux prérogatives et à la formation des inspecteurs du travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-08-03
    Number
    n° 43
    Page range
    pp. 13-18