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EEU-1989-DI-8754
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Title_of_text
Directive du Conseil 89/656/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1989-11-30
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Dispose qu'en régle générale, les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail. Enonce les obligations générales des employeurs. Contient dans 3 annexes des indications pour la fixation par les Etats membres de règles générales concernant l'utilisation des équipements de protection individuelle et les cas et situations dans lesquels l'employeur doit fournir lesdits équipements.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1989-12-30
Number
No. L 393
Page range
p. 18-28
Serial title
Official Journal of the European Communities
Date
1989-12-30
Number
No. L 393
Page range
p. 18-28
Serial title
Diario Oficial de las Comunidades Europeas
Date
1989-12-30
Number
No. L 393
Page range
p. 18-28