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Directive du Conseil 89/656/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
Occupational safety and health
1989-11-30
European Union
EU Directive

Second Region

Dispose qu'en régle générale, les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail. Enonce les obligations générales des employeurs. Contient dans 3 annexes des indications pour la fixation par les Etats membres de règles générales concernant l'utilisation des équipements de protection individuelle et les cas et situations dans lesquels l'employeur doit fournir lesdits équipements.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 18-28
    Serial title
    Official Journal of the European Communities
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 18-28
    Serial title
    Diario Oficial de las Comunidades Europeas
    Date
    1989-12-30
    Number
    No. L 393
    Page range
    p. 18-28