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Convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997.

Main Region

First Region

International Organizations
Council of Europe
General provisions
1997-11-06
International
International agreement

Second Region

Cette Convention établit des principes et des règles en matière de nationalité des personnes physiques et des règles déterminant les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, auxquels le droit interne des Etats Parties doit se conformer.

Electronic region