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LUX-2011-L-87389
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Title_of_text
Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers et portant modification de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée et de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2011-07-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Entry dates region
Date of entry into force
2011-09
--
Amending Text region
Amending text(s)
2015-07-30 (LUX-2015-L-99749)
Loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État, 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire.
Amending text(s)
2017-06-22 (LUX-2017-L-106402)
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.
Amending text(s)
2018-04-17 (LUX-2018-L-106403)
Loi du 17 avril 2018 modifiant la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0150/a150.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2011-07-22
Number
n° 150
Page range
pp. 2174-2176