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Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants, signée à Paris le 26 novembre 2010.

Main Region

First Region

Canada; France
Québec
Migrant workers
2010-11-26
International
International agreement

Second Region

Publiée par la France par le décret n° 2013-202 du 7 mars 2013 (Journal officiel n° 59 du 10 mars 2013).

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Admission au séjour, à l'emploi et aux mesures d'accompagnement et d'intégration professionnelle
Chapitre 3: Coopération
Chapitre 4: Disposition finales
Est entérinée par le Québec par le décret n° 273-2011 du 23 mars 2011, publié à la Gazette officielle du Québec (Partie 2) du 13 avril 2011.
Abroge l'Entente du 9 juin 1989 conclue en vue de favoriser l'établissement à titre permanent ou temporaire aux fins d'emploi au Québec de ressortissants français ou étrangers résidant régulièrement en France.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2013-03-10
    Number
    n° 59
    Page range
    p. 4295