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BEL-2008-R-86135
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Title_of_text
Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la Fonction publique régionale bruxelloise (dans sa teneur modifiée au 28 décembre 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Région de Bruxelles-Capitale
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2008-09-04
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1er : Définitions
Chapitre 2: Du plan d'action diversité et du membre du personnel chargé du plan d¿action diversité
Chapitre 3: Des commissions d'accompagnement
Chapitre 4: Du comité de coordination régional en matière de diversité
Chapitre 5: Du service de conciliation
Chapitre 6: Dispositions abrogatoires et finales
Entry dates region
Date of entry into force
2011-03-15
--
Amended Text region
Amended text(s)
1990-02-27 (BEL-1990-R-9556)
Arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2019-04-25 (BEL-2019-R-109603)
Ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise.
Related Text region
Related text(s)
2017-10-05 (BEL-2017-R-107130)
Ordonnance du 5 octobre 2017 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-86135.pdf (PDF (version consolidée))