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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Tunisia (948) > Employment policy, promotion of employment and employment services (79)

Name: Décret n° 2010-87 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Country: Tunisia
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2010-01-20
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2010-01-22, n° 7, pp. 228-231 (Décret (PDF))
ISN: TUN-2010-R-86078
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86078&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2010-01-22, n° 7, pp. 228-231 Décret (PDF) Décret (PDF)
Décret Décret Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Tunisie (consulted on 2011-03-18)
Abstract/Citation: Modifie notamment les articles 29 et 35 relatifs au programme d'accompagnement des promoteurs des petites entreprises et contient des dispositions relatives au programme de service volontaire ainsi qu'à la prise en charge par le fonds d'une partie des salaires versés au titre du recrutement d'agents de nationalité tunisienne primo-demandeurs d'emploi et titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.
Amended text(s):

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