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TUN-2010-R-86078
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Title_of_text
Décret n° 2010-87 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2010-01-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie notamment les articles 29 et 35 relatifs au programme d'accompagnement des promoteurs des petites entreprises et contient des dispositions relatives au programme de service volontaire ainsi qu'à la prise en charge par le fonds d'une partie des salaires versés au titre du recrutement d'agents de nationalité tunisienne primo-demandeurs d'emploi et titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent.
Amended Text region
Amended text(s)
2009-02-09 (TUN-2009-R-86076)
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Country
Tunisie
URL
http://www.emploi.gov.tn/fileadmin/user_upload/PDF/Cadre_juridique/Francais/Emploi-fr/promotion_de_l_emploi/prog_emploi_87-2010-fr.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-01-22
Number
n° 7
Page range
pp. 228-231
File
F940492216/TUN-86078.pdf (Décret (PDF))