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Title_of_text

Décret n° 2009-1052 du 13 avril 2009, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.

Main Region

First Region

Tunisia
Employment policy, promotion of employment and employment services
2009-04-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à la prise en charge par le fonds de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale au titre des salaires payés aux travailleurs concernés par la mesure de réduction des heures de travail de huit heures par semaine au minimum en raison du ralentissement de l'activité.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-02-17
    --

End of applicaton region

    Date of end of application
    2009-06-30
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-04-17
    Number
    n° 31
    Page range
    pp. 1069-1070