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Name: Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Country: Tunisia
Subject(s): Employment policy, promotion of employment and employment services
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2009-02-09
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2009-02-10, n° 12, pp. 477-482
ISN: TUN-2009-R-86076
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=86076&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2009-02-10, n° 12, pp. 477-482
Décret Décret Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Tunisie PDF PDF (consulted on 2011-03-18)
Abstract/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au stage d'initiation à la vie professionnelle, au contrat d'insertion des diplômés de l¿enseignement supérieur, au contrat d'adaptation et d'insertion professionnelle, au contrat de réinsertion dans la vie active, au programme d'accompagnement des Promoteurs des petites entreprises et au contrat emploi-solidarité. Abroge les décret n° 98-973 du 27 avril 1998, étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d'adaptation et de reconversion en vue de l'insertion professionnelle et n° 2006-2990 du 13 novembre 2006, portant institution d'un stage d'initiation et d'adaptation aux fins de création d'une entreprise.
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