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Title_of_text

Accord national interprofessionnel du 2 juillet 20008 relatif au stress au travail.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2008-07-02
National
Collective agreement

Second Region

Les dispositions de cet accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, par l'arrêté ministériel du 23 avril 2009 publié au Journal officiel du 6 mai 2009.
Contient des dispositions relatives à la définition du stress et du stress au travail, à l'identification des problèmes de stress au travail et à la formation, l'information et la consultation des travailleurs dans ce domaine.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-05-06
    --

Serial region