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DZA-2010-R-85889
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Title_of_text
Loi n° 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2010-12-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Rôle et obligations de la famille envers les personnes âgées
Chapitre 3: Protection des personnes âgées
Chapitre 4: Aide aux personnes âgées dépendantes
Chapitre 5: Aide sociale aux personnes âgées
Chapitre 6: Dispositions pénales
Chapitre 7: Dispositions finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
2013-04-10 (DZA-2013-R-92992)
Décret exécutif n° 13-139 du 10 avril 2013 fixant les conditions et modalités d'octroi de la carte de la personne âgée.
Implementing text(s)
2016-06-22 (DZA-2016-R-102388)
Décret exécutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu'aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales.
Implementing text(s)
2016-11-09 (DZA-2016-R-103176)
Décret exécutif n° 16-294 du 9 novembre 2016 fixant les mesures d'aide et la prise en charge particulière des personnes âgées à domicile.
Related Text region
Related text(s)
2014-05-08 (DZA-2014-R-97127)
Arrété du 8 mai 2014 modifiant et complétant l'arrété du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection et de bien-être des personnes âgées.
Related text(s)
2016-02-11 (DZA-2016-R-101632)
Décret exécutif n° 16-62 du 11 février 2016 fixant les modalités d'organisation de la médiation familiale et sociale pour le maintien de la personne âgée dans son milieu familial.
Related text(s)
2016-10-20 (DZA-2016-R-103498)
Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques de la carte de la personne âgée.
Electronic region
Electronic source title
JO du 29 décembre 2010
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2010/079/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-12-29
Number
n° 79
Page range
pp. 4-7
File
F1863095453/DZA-85889.pdf (PDF)