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Title_of_text

Loi n° 128 du 24 août 2010 modifiant l'article 9 de la loi relative à la sécurité sociale.

Main Region

First Region

Lebanon
Administration and financing
2010-08-24
National
Law, Act

Second Region

Concerne l'octroi de l'indemnité de fin de service et des prestations d'accidents du travail au réfugié palestinien travaillant et résidant au Liban.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Argus de la législation libanaise
    Date
    2010
    Volume
    Vol. 56
    Number
    n° 3
    Page range
    p. 6