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Décret no 89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

Main Region

First Region

France
Social security (general standards); Wages
1989-06-08
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Art. 741-10 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte définit notamment les conditions de remise des cotisation de sécurité sociale dues par les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion qui sont des travailleurs non salariés des professions agricoles d'une part et des professions non agricoles d'autre part.

Basic Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1989-06-10
    Number
    no 134
    Page range
    p. 7216