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ALB-2008-L-85324
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Title_of_text
Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Albania
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2008-07-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Ligj n° 9959 per te huajt.
Abstract/Citation
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Règles générales sur le traitement des étrangers
Chapitre III: Entrée dans le pays
Chapitre IV: Visas et permis de séjour
Chapitre V: Permis de travail
Chapitre VI: Règles générales pour le refus et le renvoi
Chapitre VII: Surveillance et contrôle des étrangers
Chapitre VIII: Recueil et gestion des données personnelles
Chapitre IX: Intégration des étrangers dans la vie économique, culturelle et sociale
Chapitre X: Sanctions
Chapitre XI: Dispositions transitoires et définitives
Entry dates region
Date of entry into force
2008-12-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2009-03-06 (ALB-2009-R-88696)
Arrêté n° 348 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
Implementing text(s)
2009-03-06 (ALB-2009-R-88697)
Arrêté n° 349 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
Implementing text(s)
2009-03-06 (ALB-2009-R-88698)
Arrêté n° 350 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
Implementing text(s)
2009-03-06 (ALB-2009-R-88699)
Arrêté n° 351 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des activités économiques indépendantes.
Implementing text(s)
2009-03-06 (ALB-2009-R-88700)
Arrêté n° 352 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des membres de famille.
Implementing text(s)
2009-04-01 (ALB-2009-R-88701)
Arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.
Implementing text(s)
2011-05-13 (ALB-2011-R-94181)
Arrêté n° 367 du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement, modifié.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2013-03-28 (ALB-2013-L-99709)
Loi n° 108 du 28 mars 2013 sur les étrangers.
Electronic region
Electronic source title
Fletorja zyrtare n° 124
Country
Albanie
URL
http://www.qpz.gov.al/botime/fletore_zyrtare/2008/PDF-2008/124-2008.pdf
Page range
39 p.