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Title_of_text

Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité.

Main Region

First Region

France
Workers with family responsibilities
2010-11-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce comité a pour mission de contribuer à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité définies par l'Etat et les organismes de la branche famille de la sécurité sociale.

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-11-03
    Number
    n° 255
    Page range
    p. 19660