Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
FRA-2010-R-84546
Breadcrumb
Title_of_text
Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2010-08-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Organisation générale de la formation
Section II: Enseignements et pédagogie
Section III: Stages
Section IV: Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation
Section V: Dispositions finales
S'applique aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.
Abroge l'arrêté du 28 juin 2000 au plus tard le 15 novembre 2011.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2000-06-28 (FRA-2000-R-83919)
Arrêté du 28 juin 2000 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022746875&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-84546.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-08-28
Number
n° 199