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Name: Loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Country: Luxembourg
Subject(s): Education, vocational guidance and training
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2010-07-26
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, p. 2098
ISN: LUX-2010-L-84294
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=84294&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 2010-07-30, n° 124, p. 2098
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2010-07-30)
Abstract/Citation: Modifie l'article 75 relatif à l'entrée en vigueur de la loi.
Amended text(s):
  • 2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Related text(s):
  • 2010-07-26 (LUX-2010-R-84295)Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2010/2011.

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