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Décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-092 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.

Main Region

First Region

Mauritania
Migrant workers
2009-10-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Modalités de délivrance des permis de travail
Chapitre III: Renouvellement du permis de travail
Chapitre IV: Retrait de l'autorisation d'occuper un travailleur étranger ou du permis de travail
Chapitre V: Restitution et récupération du permis de travail
Chapitre VI: Recours
Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

Monograph region