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MRT-2009-R-84146
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Title_of_text
Décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-092 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mauritania
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2009-10-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Modalités de délivrance des permis de travail
Chapitre III: Renouvellement du permis de travail
Chapitre IV: Retrait de l'autorisation d'occuper un travailleur étranger ou du permis de travail
Chapitre V: Restitution et récupération du permis de travail
Chapitre VI: Recours
Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales
Repealed Text region
Repealed text(s)
1974-04-19 (MRT-1974-R-14995)
Décret no 74-92 du 19 avril 1974 fixant les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2018-02-08 (MRT-2018-R-111725)
Décret n° 2018-025 du 8 février 2018 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-224 du 29 octobre 2009 fixant les conditions d’emploi de la main d’oeuvre étrangère et instituant le permis de travail pour les travailleurs étrangers.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Premier ministre
Country
Mauritanie
Page range
9 p.
File
F853875740/MRT-84146.pdf (PDF)