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Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007.

Main Region

First Region

Algeria; France
Other international agreements
2007-12-04
International
International agreement

Second Region

Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2010-07-01
    Number
    n° 150
    Page range
    p. 11861