Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • MDA-2009-R-83890

Breadcrumb

Title_of_text

Règlement portant sur l'attestation technique et professionnelle des spécialistes de la construction.

Main Region

First Region

Republic of Moldova
Construction workers
2009-04-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Regulament cu privire la atestarea tehnico-profesională a specialiştilor cu activităţi în construcţii.
Approuvé par la décision n° 329 du 23 avril 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 86-88 du 8 mai 2009.

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le mode d'attestation des spécialistes
Chapitre III: L'attestation technique-professionnelle des spécialistes pour les activités de design des projets de construction
Chapitre IV: L'attestation technique-professionnelle des chefs de chantier et des responsables techniques
Chapitre V: L'attestation technique-professionnelle des responsables pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
Chapitre VI: L'attestation technique-professionnelle des responsables techniques pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
Chapitre VII: L'attestation technique-professionnelle du personnel des laboratoires dans le domaine de la construction
Chapitre VIII: La délivrance et la preuve des certificats d'attestation, des badges et des sceaux
Chapitre IX: L'interruption temporaire de la validité et le retrait des certificats d'attestation
Chapitre X: La délivrance des doubles du certificat d'attestation, du badge et du sceau

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2009-05-08
    Number
    n° 86-88
    Page range
    pp. 8-11