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Title_of_text

Décret exécutif n° 10-116 du 18 avril 2010 fixant le contenu et les conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l'assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé.

Main Region

First Region

Algeria
Administration and financing
2010-04-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Dénomination, contenu et conditions de délivrance, d'utilisation, de renouvellement,de mise à jour et de remplacement de la carte électronique de l'assuré social
Chapitre 2: Contenu, caractéristiques techniques et conditions de délivrance, d'utilisation et de renouvellement des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé
Chapitre 3: Dispositif technique d'élaboration et d'envoi des factures électroniques
Chapitre 4: Dispositions finales

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2010-04-21
    Number
    n° 26
    Page range
    pp. 11-15