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BEL-1969-L-83384
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Title_of_text
Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 29 mars 2019).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1969-06-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Entry dates region
Date of entry into force
1970-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1969-11-28 (BEL-1969-R-83383)
Arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 17 août 2020).
Related Text region
Related text(s)
2014-04-10 (BEL-2014-R-96070)
Arrêté royal du 10 avril 2014 accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs (dans sa teneur modifiée au 22 juillet 2019).
Related text(s)
1944-12-28 (BEL-1944-R-102263)
Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 21 décembre 2018).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-83384.pdf (PDF (version consolidée))