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INT-2009-IA-82924
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Title_of_text
Accord du 27 février 2009 entre la République de Bulgarie et La Fédération de Russie sur la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria; Russian Federation
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
2009-02-27
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Original title
Закон за ратифициране на Договора между Република България и Руската Федерация за социална сигурност.
Abstract/Citation
Et ratifié par la Bulgarie par une loi adoptée le 10 avril 2009, publiée au Durzhaven vestnik n° 31 du 24 avril 2009. Le texte de l'accord n'est pas joint à la loi.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2010-11-13 (BGR-2010-IA-87162)
Accord entre le ministre de l'emploi et de la politique sociale de la République de Bulgarie et le Ministère de la santé et du développement social de la Fédération de Russie pour l'application de l'accord du 27 février 2009 entre la République de Bulgarie et la Fédération de Russie sur la sécurité sociale.
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2009-04-24
Number
n° 31
Page range
p. 2