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LUX-2009-CA-82793
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Title_of_text
Avenant du 29 septembre 2009 à la convention collective de travail applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire conclu entre l'Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2009-09-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
Est rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, publié au Mémorial A n° 7 du 19 janvier 2010.
Contient notamment des dispositions relatives au Fonds de formation Sectoriel pour l'Intérim fixant les conditions d'accès à la formation ainsi que les modalités de déroulement de celle-ci.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-10-01
--
Amended Text region
Amended text(s)
1998-05-13 (LUX-1998-CA-82789)
Convention collective de travail du 13 mai 1998 pour les employés des entreprises de travail intérimaire conclue entre l'Union Luxembourgeoise des entreprises de travail intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Electronic region
Electronic source title
Avenant
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0007/a007.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2010-01-19
Number
n° 7
Page range
pp. 52-53