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Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

Main Region

First Region

Senegal
Labour inspection
2009-12-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.

Monograph region

    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    République du Sénégal
    Country
    Sénégal
    Page range
    4 p.

Serial region