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Title_of_text

Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

Main Region

First Region

France
Criminal and penal law
2009-11-24
National
Law, Act

Second Region

Titre préliminaire: Du sens de la peine de privation de liberté (art. 1)
Titre Ier: Dispositions relatives au service public pénitentiaire et à la condition de la personne détenue (arts. 2 à 63)
Titre II: Dispositions relatives au prononcé des peines, aux alternatives à la détention provisoire, aux aménagements des peines privatives de liberté et à la détention (arts. 64 à 97)
Titre III: Dispositions finales (arts. 98 à 100)

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-11-25
    Number
    n° 273
    Page range
    p. 20192