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Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Main Region

First Region

France
Construction workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
2009-10-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-10-20
    Number
    n° 243
    Page range
    p. 17417