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Title_of_text

Décret exécutif n° 09-183 du 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers - Vocational guidance and training
2009-05-12
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les auxiliaires au transport maritime sont, au sens du présent décret, le consignataire de navire, le consignataire de la cargaison et le courtier maritime.

Abroge les dispositions du décret exécutif n° 01-286 du 24 septembre 2001.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2009-05-24
    Number
    n° 31
    Page range
    pp. 12-20