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BEL-1989-R-8120
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Title_of_text
Arrêté royal du 21 avril 1989 relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
1989-04-21
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte énonce les règles administratives et techniques que doivent respecter les exploitants pour assurer la protection et la sécurité de leur personnel.
Amending Text region
Amending text(s)
1997-01-06 (BEL-1997-R-46445)
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Amending text(s)
1997-01-06 (BEL-1997-R-46445)
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1989-05-10
Number
no 89
Page range
pp. 7913-7916