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Title_of_text

Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; et modifiant le Code pénal; et le Code d'instruction criminelle.

Main Region

First Region

Luxembourg
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Elimination of forced labour
2009-03-13
National
Law, Act

Basic Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2009-03-20
    Number
    n° 51
    Page range
    pp. 672-693