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LUX-2009-L-80915
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Title_of_text
Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant le livre V du Code du travail par un Titre IX nouveau et l'article 631-2 du Code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2009-03-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Réglemente l'intervention de l'Etat dans l'organisation et le financement d'initiatives prises par les employeurs en matière de lutte pour l'intégration des demandeurs d'emploi difficiles à insérer ou réinsérer sur le marché du travail, et ce indépendamment de la situation conjoncturelle.
Amended Text region
Amended text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0041/a041.pdf#page=2
File
LUX-80915.pdf (PDF (Mémorial A))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2009-03-10
Number
n° 41
Page range
pp. 568-572