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Title_of_text

Décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Social and solidarity economy
2008-11-20
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Par économie sociale, on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations,des mutuelles ou des fondations, dont l'éthique se traduit par un ensemble de principes énumérés dans le décret.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2008-12-31
    Number
    n° 404
    Page range
    pp. 69056-69059