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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008.

Main Region

First Region

Luxembourg; Montenegro
International social security agreements
2008-02-18
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 9 à 12)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 56)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 13 à 19), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 20 à 24), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 25 à 29), de chômage (arts. 32 à 36) et de prestations familiales (art. 37).

La convention est approuvée par le Luxembourg par la loi du 19 décembre 2008.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Luxembourg: Mémorial, Partie A
    Date
    2008-12-24
    Number
    n° 201
    Page range
    pp. 3072-3082