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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Country: France
Subject(s): Social assistance and services
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2008-12-01
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2008-12-03, n° 281, p. 18424
ISN: FRA-2008-L-80408
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=80408&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2008-12-03, n° 281, p. 18424
Loi Loi Legifrance, France PDF (version initiale) PDF (version initiale) Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) (consulted on 2012-10-17)
Abstract/Citation: Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Il remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.
Amending text(s):
  • 2015-08-17 (FRA-2015-L-99867)Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
Amended text(s):
  • 2000-12-21 (FRA-2000-L-58020)Code de l'action sociale et des familles.
  • 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Implementing text(s):
  • 2011-11-21 (FRA-2011-R-88709)Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au Fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes.
  • 2009-09-11 (FRA-2009-R-82162)Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active.
  • 2009-01-09 (FRA-2009-R-80779)Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives.
Related text(s):
  • 2018-12-14 (FRA-2018-R-108245)Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite.
  • 2018-12-14 (FRA-2018-R-108246)Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.
  • 2016-04-27 (FRA-2016-R-101890)Décret n° 2016-537 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2015-12-30 (FRA-2015-R-100979)Décret n° 2015-1870 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite.
  • 2015-12-30 (FRA-2015-R-100980)Décret n° 2015-1871 du 30 décembre 2015 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.
  • 2014-10-03 (FRA-2014-R-97034)Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte.
  • 2011-03-01 (FRA-2011-R-86069)Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
  • 2010-12-31 (FRA-2010-R-85746)Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • 2010-12-23 (FRA-2010-R-85705)Décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.
  • 2010-08-25 (FRA-2010-R-84551)Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans.
  • 2010-01-22 (FRA-2010-R-82936)Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi.
  • 2009-06-03 (FRA-2009-R-81805)Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement.

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