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ITA-1970-R-80188
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Title_of_text
Décret du Président de la République n° 602 du 30 avril 1970 relatif à la réorganisation du système de prévision et d'assistance sociale des catégories particulières de travailleurs membres de sociétés et de coopératives, y compris de facto, pour ceux qui prêtent leurs services pour le compte desdites sociétés et coopératives.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Cooperatives
Adopted on (Date of text)
1970-04-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Etablit les modalités de prévision et d'assistance sociale qui s'appliquent aux travailleurs appartenant aux sociétés coopératives. Inclut en annexe la liste des activités professionnelles exercées par les travailleurs desdits organismes.
Amending Text region
Amending text(s)
1999-12-03 (ITA-1999-R-80186)
Décret du Ministère du Travail et de la Prévision sociale du 3 décembre 1999 relatif à la révision tri-annuelle des revenus imposables journaliers et des périodes d'emploi mensuelles moyennes ainsi qu'à l'introduction de nouvelles activités professionnelles pour les travailleurs membres des sociétés et des coopératives, y compris celles de facto, auxquelles s'appliquent les dispositions du décret du Président de la République n°602/1070.
Electronic region
Electronic source title
Unione Italiana del Lavoro
Author
Cooperazione
Publisher
Normativa Nazionale
Country
Italie
URL
http://www.uil.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (copie)
Date
1970-08-20
Number
n° 209
Page range
4 pp.