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Title_of_text

Loi n° 66 du 28 avril 2008 portant dispositions en matière de discrimination raciale, ethnique, religieuse et sexuelle.

Main Region

First Region

San Marino
Non-discrimination
2008-04-28
National
Law, Act

Second Region

Ajoute dans le Code pénal un article 179 bis (discrimination, haine ou violence pour des raisons de race, d'ethnie, de nationalité, de religion, ou en rapport avec l'orientation sexuelle) et modifie l'article 90, alinéa 1, point 1 de ce code.

Amended Text region

Electronic region