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Title_of_text

Décret du 13 décembre 2007 instituant le "Forum permanent contre les actes de harcèlement graves et la violence contre les femmes, pour cause d'orientation sexuelle et d'identité de genre".

Main Region

First Region

Italy
Non-discrimination
2007-12-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ledit forum est définit comme un espace de dialogue et de confrontation entre les institutions et la société civile en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence contre les femmes, pour cause d'orientation sexuelle et d'identité de genre. Etablit la composition et les règles de fonctionnement dudit forum.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta ufficiale (Copie)
    Date
    2008-01-25
    Number
    n° 21
    Page range
    5 pp.