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ITA-2007-R-79447
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Title_of_text
Décret législatif n° 234 du 19 novembre 2007, portant exécution de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
2007-11-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour objectif de réglementer uniformément sur tout le territoire de la nation, et dans le plein respect du rôle de l'autonomie de négociation collective, les règles de discipline du rapport de travail relatives à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, dans le but d'améliorer la protection de la santé et la sécurité des personnes, de la sécurité routière ainsi que de rapprocher davantage les conditions de concurrence.
Basic Text region
Basic text(s)
2002-03-11 (EEU-2002-DI-61078)
Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Author
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2007-12-17
Number
n° 292
Page range
12 pp.