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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Main Region

First Region

Luxembourg
Construction workers; Protection in certain sectors of economic activity
2008-06-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des employeurs (art. 13), aux obligations des employeurs (art. 15) et à l'information, la consultation et la participation des travailleurs (arts. 17 et 18).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2008-08-21
    Number
    n° 122
    Page range
    pp. 1836-1850