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BDI-1981-L-7901
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Title_of_text
Décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme au régime général de sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1981-10-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Le régime de sécurité sociale comprend une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité, et de décès.
Entry dates region
Date of entry into force
1981-10-16
--
Amending Text region
Amending text(s)
1990-02-26 (BDI-1990-L-29918)
Décret-loi n° 1/001 du 26 février 1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16 octobre 1981 portant réforme du régime général de la sécurité sociale.
Amending text(s)
1990-02-26 (BDI-1990-R-34354)
Décret-loi du 26-02-1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16-10-1981 portant réforme du régime général de sécurité sociale.
Amending text(s)
1990-02-26 (BDI-1990-R-34354)
Décret-loi du 26-02-1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16-10-1981 portant réforme du régime général de sécurité sociale.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
32 p.