Skip to Main Content
Go to ILO main website
 
 
  • Home
  • BEN-2004-R-78902

Breadcrumb

Title_of_text

Arrêté n° 470/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant le modèle et le contenu du registre d'employeur.

Main Region

First Region

Benin
Employment policy, promotion of employment and employment services
2004-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce registre est composé de trois fascicules contenant les renseignements relatifs aux travailleurs occupés dans l'établissement (contrat de travail, salaire, congés, emploi tenu dans l'établissement, date d'affectation à cet emploi, etc.).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2004-12-31
    --

Monograph region

    Monograph title
    Code Social et Jurisprudence
    Author
    Ministère du Travail et de la Fonction publique
    Country
    Bénin
    Edition
    2ème édition - 2007
    Page range
    pp. 287-291