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Décret n° 2008-043/PRES/PM/MS du 6 février 2008 portant Statuts particuliers de l'Office de santé des travailleurs (OST).

Main Region

First Region

Burkina Faso
Occupational safety and health
2008-02-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'OST a notamment pour mission de promouvoir et maintenir le bien être physique, mental et social de tous les travailleurs ; de prévenir tout dommage causé à la santé du travailleur par les conditions du travail dans les limites des ses compétences ; de protéger les travailleurs dans leur emploi contre les risques résultants de la présence d'agents préjudiciables à la santé et de placer et maintenir le travailleur dans l'emploi convenant à ses aptitudes physiques et psychologiques.

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
Titre II: De la tutelle (arts. 4 à 8)
Titre III: De l'organisation et du fonctionnement (arts. 9 à 40)
Titre IV: Des organes de contrôle (arts. 41 à 46)
Titre V: Dispositions diverses et finales (arts. 47 à 51)

Abroge le décret n° 2000-212/PRES/PM/MS du 24 mai 2000.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-02-21
    Number
    n° 8