Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Statuts des personnels de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995.

Main Region

First Region

International Organizations
CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE
Labour inspection
1995-10-10
International
International agreement

Second Region

Chapitre Ier: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Création et vacance de poste (arts. 3 à 9)
Chapitre III: Conditions générales de recrutement (arts. 10 à 14)
Chapitre IV: Rémunérations (arts. 15 à 18)
Chapitre V: Prise de service, congés, missions (arts. 19 à 27)
Chapitre VI: Avancement et discipline (arts. 28 à 32)
Chapitre VII: Privilèges et immunités (arts. 33 à 35)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales (arts. 36 à 41)

Entry dates region

    Date of entry into force
    1995-10-10
    --

Electronic region