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Title_of_text

Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Main Region

First Region

France
Saint-Pierre-et-Miquelon
Economic and social policy
2008-04-14
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que ce conseil est composé de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-04-25
    Number
    n° 98
    Page range
    p. 6926