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Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la Caisse de retraites des marins et à la Caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Social security
2008-04-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret n° 94-132 du 14 février 1994.

Basic Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2008-04-16
    Number
    n° 90
    Page range
    p. 6308